Claire TISON (ci-après : le prestataire)
N°entreprise : 0549 825 494
N° TVA : BE 0549 825 494
Téléphone : +32 (0)475/58 78 36
e-mail : info@clairetison.be
Site internet : www.clairetison.be

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services prestés par le Prestataire dans le cadre de son activité de comportementaliste canin dont notamment :

  • Les séances pour résoudre les troubles comportementaux ;
  • Les conseils en éducation ;
  • L’accompagnement, au sens large, des personnes souhaitant acquérir un chien et l’éduquer;
  • Les événements réalisés pour éduquer et veiller au bien être des chiens.

Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et les clients et ne pourront être dérogées que moyennant accord écrit du Prestataire.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales, lesquelles doivent être acceptées via internet avant toute inscription à une activité canine.

 

2. Prix & modalités de paiement

  • Prix, retard de paiement & réclamation

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement.

Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entrainera la débition d’intérêts au taux de 10% l’an ainsi qu’une clause pénale de 10% de la somme en principal.

Tout rappel de paiement pourra être facturé 10,00 € par courrier envoyé.

Toute réclamation doit parvenir dans les quinze jours calendrier à dater du service donnant lieu à la facturation par mail à l’adresse : info@clairetison.be

  • Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE06 0017 2961 8922 au nom de Claire Tison, avec en communication « le nom du propriétaire de l’animal et la date de rendez-vous ou en espèces au plus tard lors de la prestation de service.

En cas d’événement, les frais d’inscription doivent être honorés dans les cinq jours ouvrables suivant l’inscription sur le compte BE06 0017 2961 8922 au nom de Claire Tison avec en communication: « inscription événement + Date + nom et prénom du participant ».

A défaut, la personne sera réputée non inscrite audit événement.

 

3. Droit de rétractation et annulation de la commande

L’inscription à un évènement engage formellement le client qui est tenu de verser, dans les 5 jours ouvrables suivants son inscription, la somme totale du prix de son inscription.

En cas d’inscription à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du lendemain de son inscription pour annuler sans frais l’événement.

Toute séance de coaching doit être annulé au plus tard 48 heures à l’avance. Dans la négative, elle sera due dans son intégralité.

 

4. Exécution des prestations, obligation de moyen & responsabilité

Le Prestataire de services se réserve le droit d’ajourner ou annuler un événement en cas de force majeure (fortes intempéries, inondation, incendie, tempête, grève, lock- out, etc.) ou si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

En cas d’annulation, les participants seront remboursés des frais d’inscription.

Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

Il est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous- traitant.

Il est rappelé que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen et que ce dernier ne pourra être tenu pour responsable si le comportement du chien ne s’améliore pas suite aux séances et aux événements.

La Responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant du contrat.

 

5. Décharge de responsabilité

Il est rappelé aux maîtres qu’ils ont la responsabilité exclusive de leurs chiens et que le Prestataire de services ne pourra pas être tenu comme responsable des dommages causés par les chiens, quels qu’ils soient (dommages matériels, corporels, blessures entre chiens, coups à l’égard des tiers, etc.) dans le cadre du contrat de prestations de services.

Une attention particulière est portée sur l’article 1385 du Code Civil lequel dispose :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé  »

Les chiens demeurent sous la garde exclusive de leur maître durant les événements organisés par le Prestataire.

Dans cette optique, chaque maître est tenu de faire preuve de prudence et de maitrise de son animal.

Il est rappelé que les chiens ont des codes sociaux différents de ceux des humains. Ces codes ne sont pas toujours compris et perçus correctement par les humains.

Il est important de veiller à ce que les comportements des maîtres n’influencent pas négativement ceux des chiens.

 

6. Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel récoltées dans le cadre du présent contrat demeurent sous le contrôle strict des clients qui peuvent les modifier à tout moment par demande écrite.

Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété du Prestataire et ne peuvent donner lieu à aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit, sans son accord écrit préalable.

 

8. Dispositions finales

Le droit belge régit les relations contractuelles entre parties. La non validité d’une clause n’affecte pas les autres clauses du contrat.